Nos publications

Décret n° 90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 8 février 2000 relatif au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de méthadone

Décret n° 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 17 avril 1997 relatif à la délivrance de l'autorisation d'exercice de praticien adjoint contractuel.

Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques, prise sur le fondement de l'article 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Décret n° 97-88 du 31 janvier 1997 modifiant les dispositions du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives aux médicaments soumis à prescription restreinte.

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

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