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Instruction n° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes

Rapport de l'Inspection générale de l'administration : "Moderniser l'organisation des élections"

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques

Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés