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Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - Août 2018

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - Direction des affaires juridiques Ministère de l'économie et des finances - Août 2018

Note d'information n° SG/2018/166 du 22 juin 2018 complémentaire à la circualire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 - Fiche annexe « Modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation »

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - Juin 2018

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - Direction des affaires juridiques Ministère de l'économie et des finances - Juin 2018

Arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Instruction interminstérielle n° DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343 du 18 décembre 2017 relative aux modalités de déploiement de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des établissements publics de santé

Instruction n° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

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