Nos publications

09/05/2022

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

27/09/2019

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

09/04/2018

Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

26/09/2017

Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017

26/09/2017

Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

10/05/2017

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique

07/02/2017

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent - Avis du CESE

28/07/2016

Fiches pratiques de la FHF sur les impacts RH des groupements hospitaliers de territoire

05/03/2014

"Les CHSCT au milieu du gué" - Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, mars 2014

30/12/2013

Instruction n° DGOS/RH4/2013/394 du 29 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique