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Appel à témoignage du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : rédiger des directives anticipées

Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, n° 1607855 (Fin de vie, Référé liberté, Pouvoirs du juge, Coma, Directives anticipées, Absence, Personne de confiance, Absence, Procédure collégiale, Régularité, Obstination déraisonnable, Traitement douloureux, Maintien artificiel en vie)

Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Synthèse

Les directives anticipées (Haute Autorité de Santé)

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