Nos publications

31/03/2023

Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 29 novembre 2022, n° 466082 ( Directives anticipées, fin de vie, arrêt des traitements, QPC, obstination déraisonnable)

30/11/2022

Conseil constitutionnel, Décision QPC n° 2022-1022 du 10 novembre 2022 (Directives anticipées, QPC, Directives inappropriés, Directives non conformes, Contrôle du juge)

14/06/2018

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

09/02/2018

Directives anticipées : points clés et exemple de formulaire de la Société de réanimation de langue française (SRLF)

11/10/2017

Directives anticipées : formulaire d'aide à la rédaction et brochure explicative de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer

23/06/2017

Appel à témoignage du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : rédiger des directives anticipées

15/06/2017

Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, n° 1607855 (Fin de vie, Référé liberté, Pouvoirs du juge, Coma, Directives anticipées, Absence, Personne de confiance, Absence, Procédure collégiale, Régularité, Obstination déraisonnable, Traitement douloureux, Maintien artificiel en vie)

13/04/2017

Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016

30/11/2016

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

30/11/2016

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)