Nos publications

26/05/2023

Avis n° 143 du CCNE et du CNPEN relatif aux "Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique"

10/05/2022

Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers des services numériques en santé

26/03/2020

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé

30/12/2019

Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

29/11/2019

Note « Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé », Ministère de la Santé représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé- MAI 2019

15/11/2018

Rapport Health Data Hub-Mission de préfiguration

08/11/2018

Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise

08/11/2018

Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)

02/07/2018

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

25/06/2018

Guide pratique sur la protection des données personnelles- CNOM - CNIL - Juin 2018