Nos publications

03/05/2018

Donner un sens à l'intelligence artificielle - Rapport de M. Villani

28/02/2018

Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

12/02/2018

Fiches d’information relatives au nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD), ASIP Santé, CNIL, janvier 2018

27/09/2017

Tribunal de grande instance de Marseille, 7 juin 2017 (Données à caractère personnel, données sensibles, données de santé, données médicales, loi Informatique et Libertés, responsable de traitement, autorisation de la CNIL, hébergement de données en santé)

29/03/2017

Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2017-014 du 19 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant de santé (demande d'avis n° 16024670)

29/03/2017

Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

16/01/2017

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

16/01/2017

Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

10/10/2013

Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales - "La gouvernance et l'utilisation des données de santé" - Septembre 2013

31/01/2012

Agence des systèmes d’information partagée en santé (ASIPSanté), avis du conseil d’éthique et de déontologie, « Consentement des patients à l’utilisation des données de santé. Guide de bonnes pratiques »