Nos publications

06/02/2014

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

02/08/2011

Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.

02/08/2011

Arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.

02/08/2011

Décret n° 99-832 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

02/08/2011

Décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

02/08/2011

Décret n° 99-833 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

16/06/2011

Décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio-éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière.