Nos publications

09/05/2025

Instruction N° DGOS/FIP1/2025/33 du 31 mars 2025 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025

17/02/2025

Article HAS, "Certification des établissements de santé : un 6e cycle s’ouvre en 2025", janvier 2025

17/02/2025

Décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé

04/12/2024

Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

02/12/2024

Note d'information n° DGOS/P3/2024/161 du 4 novembre 2024 portant guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques sans consentement des patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique

03/10/2024

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI1/2024/120 du 1er août 2024 relative à l’utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine

29/08/2024

Arrêté du 29 juillet 2024 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique

05/08/2024

Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales

05/08/2024

Note d'information du 3 juillet 2024 relative à la mise en place d’actions pour faire face aux tensions dans les structures de médecine d’urgence

24/07/2024

Note d'information du 23 mai 2024 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé