Nos publications

Journée du 8 avril 2019 - HEGP - Décisions médicales en fin de vie et information aux patients et aux proches - Que dit la loi ? Que dit l’éthique ? Application à l’obstination déraisonnable et à la sédation profonde et continue jusqu’au décès

Rapport numérique et santé quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? (CCNE)

Avis n° 127 du Comité Consultatif National d’Éthique : "Santé des migrants et exigence éthique"

Charte de l'éthique et de la responsabilité des directeurs de la fonction publique hospitalière

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

Conseil d’État, 18 novembre 2015, n° 392241 (Etablissement public de santé – Conseil national de l’ordre des médecins – Ethique – Déontologie – Interdiction temporaire d’exercer)

Guide méthodologique de l'évaluation des aspects éthiques à la HAS, avril 2013

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

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