Nos publications

Avis n° 127 du Comité Consultatif National d’Éthique : "Santé des migrants et exigence éthique"

Charte de l'éthique et de la responsabilité des directeurs de la fonction publique hospitalière

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

Conseil d’État, 18 novembre 2015, n° 392241 (Etablissement public de santé – Conseil national de l’ordre des médecins – Ethique – Déontologie – Interdiction temporaire d’exercer)

Guide méthodologique de l'évaluation des aspects éthiques à la HAS, avril 2013

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

Décret n° 2006-1563 du 8 décembre 2006 fixant les conditions de saisine de l'Agence de la biomédecine par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

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