Nos publications

10/08/2017

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

29/02/2016

Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

25/11/2015

Conseil d’État, 18 novembre 2015, n° 392241 (Etablissement public de santé – Conseil national de l’ordre des médecins – Ethique – Déontologie – Interdiction temporaire d’exercer)

29/05/2013

Guide méthodologique de l'évaluation des aspects éthiques à la HAS, avril 2013

30/01/2012

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

16/06/2011

Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

16/06/2011

Décret n° 2006-1563 du 8 décembre 2006 fixant les conditions de saisine de l'Agence de la biomédecine par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades

16/06/2011

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

16/06/2011

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières

16/06/2011

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994, relative au respect du corps humain