Nos publications

05/08/2024

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial, 20 juillet 2024

26/10/2017

Tribunal administratif de Paris, 6 octobre 2017, n° 1618801/6-1 (Arrêt de traitement, Soins palliatifs, Famille, Consultation, Défaut, Faute)

13/04/2016

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 8 décembre 2015, n° 15BX02216 (Soins psychiatriques sans consentement – Visite – Famille – Refus)

16/06/2011

Décret n° 78-190 du 7 février 1978 complétant le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 relatif à la tutelle d'Etat

16/06/2011

Décret n° 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

16/06/2011

Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

16/06/2011

Décret n° 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique.

16/06/2011

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

16/06/2011

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.