Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale

16/06/2011

Décret n° 85-193 du 7 février 1985 modifiant le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 portant organisation de la tutelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil

16/06/2011

Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

16/06/2011

Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

16/06/2011

Décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000

16/06/2011

Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

16/06/2011

Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au (Décret n° 2003-395 du 24 avril 2003) "fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés "

16/06/2011

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient

16/06/2011

Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

16/06/2011

Décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé