Nos publications

Conseil d'État, Juge des référés, 5 octobre 2023, n° 488404 (Suspension, Chirurgien, Praticien hospitalier, Harcèlement moral, Référé suspension, Climat professionnel délétère, Procédure disciplinaire, Préjudice à la sécurité des soins)

Cour administrative d'appel de Paris, 11 décembre 2018, n° 17PA00318 (Harcèlement moral, Rejet)

Conseil d’État, 28 juin 2019, n° 415863 (Harcèlement moral, Indemnisation, Charge de l'indemnisation, Administration)

Conseil d'État, 1er octobre 2018, n°412897 (Harcèlement moral, Fonction publique, Conseil économique social et environnemental, Protection fonctionnelle)

Conseil d'État, 3 octobre 2018, n°414156 (Accident de trajet, Modification des conditions de travail, Harcèlement moral)

Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cour administrative d'appel de Nancy, 06 avril 2017, n° 15NC01831 (Harcèlement moral, Absence, Isolement, Absence de fonctions, Absence de moyens, Durée limitée)

Cour administrative d’appel de Marseille, 11 octobre 2016, n° 14MA03930 (Personnel, Harcèlement moral, Praticien hospitalier, Préjudice, Perte de revenus, Lien de causalité)

Cour de Cassation 1ere civile, 28 septembre 2016, n° 15-21823 (Harcèlement moral - Dénonciation)