Nos publications

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2008

Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2005-1629 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002 adaptant certaines dispositions du code des marchés publics aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 juillet 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2008

Décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au corps des (Décret n° 2005-919 du 2 août 2005, art. 2) "techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris