Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

16/06/2011

Arrêté du 18 décembre 2002 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes

16/06/2011

Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

16/06/2011

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nantes, 15 octobre 2009, n° 08NT02294 (Etablissement public de santé – Infections nosocomiales - Perte de chance)

16/06/2011

Tribunal administratif de Versailles, 9 décembre 2008, n°0612187 (Infections nosocomiales – régime juridique applicable) 

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 10 février 2009, n°07BX00504 (Infections nosocomiales – Etablissement public de santé – Responsabilité sans faute – Cause étrangère – Interruption de traitement – Faute médicale)

16/06/2011

Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2008, n°0415167/6-1 (Infections nosocomiales – régime juridique applicable)