Nos publications

21/09/2015

Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-480 QPC (Conseil constitutionnel – Bisphénol A – Interdiction)

10/02/2015

Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

30/01/2013

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2012, n°11BX01790 (hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte - relations sexuelles - interdiction - règlement intérieur)

16/06/2011

Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante

16/06/2011

Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

16/06/2011

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante

16/06/2011

Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

16/06/2011

Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

16/06/2011

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante

16/06/2011

Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante