Nos publications

21/10/2016

Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

14/10/2016

Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée

13/10/2016

Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins

05/08/2016

Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

04/08/2016

Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé

28/07/2016

Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé

28/07/2016

Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé

28/07/2016

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie

27/07/2016

Concertation pour la création et la mise en place d'une union nationale des associations agréées des usagers du système de santé

26/07/2016

Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire