Nos publications

05/07/2021

Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

13/02/2019

Cour de cassation,14 novembre 2018, n°17-279.80 (Hépatite B, Vaccin, Maladie, Lien de causalité, Information, Préjudice )

10/08/2017

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité »

17/05/2017

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé

14/02/2017

Décret n° 2017-173 du 13 février 2017 précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé

14/06/2016

Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

06/06/2016

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité

17/02/2015

Conseil d’État, 11 février 2015, n° 370297 (Aide-soignant – Congés – Maladie – Reclassement)

08/04/2014

Conseil d'analyse économique "Refonder l'assurance-maladie" - avril 2014

16/06/2011

Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail