Nos publications

Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, n° C3951 (Groupement de coopération sanitaire - Praticien hospitalier - Mise à disposition - Clinique privée - Dommage - Compétence administrative)

Décret n° 96-560 du 18 juin 1996 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière

Décret n° 97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l'article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux chambres mortuaires des établissements de santé

Décret n° 95-241 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

Page 1 sur 212