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Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Contribution à la transformation du système de santé - Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Conseil d’État, 17 juin 2014, n° 354921 (Organisation hospitalière - Fusion d'établissements - Instances - Consultations obligatoires)

"Améliorer la fluidité des parcours à l’hôpital : les 12 propositions" - Contribution de la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU et de la Conférence des Présidents de CME des CHU à la Concertation nationale sur les urgences hospitalières

Tribunal administratif de Poitiers, 7 novembre 2012, n° 1001941 (Organisation hospitalière - Conseil de surveillance - Représentants des personnels - Méthode de la plus forte moyenne)

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "Le service de santé des armées : une évolution engagée"