Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

16/06/2011

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires

16/06/2011

Arrêté du 9 décembre 1997 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires.

16/06/2011

Arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

16/06/2011

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

16/06/2011

Arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

16/06/2011

Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

16/06/2011

Arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

16/06/2011

Décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires