Nos publications

10/02/2017

Instruction n° DGOS/R4/2017/30 du 27 janvier 2017 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la prise en charge des activités de soins, d’enseignement et de recherche sur les troubles du comportement alimentaire (TCA) dans les établissements de santé.

12/01/2017

Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

19/10/2016

Guide pour les services d’accueil des urgences sur les nouveaux produits de synthèse et les nouvelles substances psychoactives de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives

30/09/2016

Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

29/09/2016

Cahiers des charges pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale: hors établissements de santé et dans les centres de santé

28/09/2016

Note d’information n°DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique

13/07/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/182 du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

25/01/2016

Coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens : mieux travailler en équipe

25/11/2015

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 17 septembre 2015, n° 14-22084 (Facturation – Groupe homogène de séjour –Assurance maladie – Prise en charge)

25/11/2015

Rapport annuel 2015 du Défenseur des droits sur les droits de l'enfant : "Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles"