Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique

16/06/2011

Décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

16/06/2011

Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

16/06/2011

Décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 "fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier" (Décret n° 2004-431 du 19 mai 2004 )

16/06/2011

Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives

16/06/2011

Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique

16/06/2011

Décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative

16/06/2011

Décret n° 2003-653 du 16 juillet 2003 modifiant les articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8 du code de justice administrative

16/06/2011

Décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique