Nos publications

30/11/2022

HAS, Outil d’aide au repérage des violences conjugales, Novembre 2022

22/04/2021

Conseil d'Etat, Ordonnance du 20 avril 2020, n°439983, 440008 (Protection des avocats)

04/01/2021

Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

20/04/2020

HCSP - Avis sur la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19, 31 mars 2020

05/03/2020

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

11/12/2019

Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D

04/03/2019

Ministère des solidarités et de la santé – Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

14/02/2019

Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) – Note – Évaluation des coûts des mesures de protection des majeurs protégés

26/12/2018

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

03/12/2018

La convention internationale relative aux droits de l'enfant : prenons leurs droits au sérieux !