Nos publications

HCSP - Avis sur la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19, 31 mars 2020

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D

Ministère des solidarités et de la santé – Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) – Note – Évaluation des coûts des mesures de protection des majeurs protégés

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

La convention internationale relative aux droits de l'enfant : prenons leurs droits au sérieux !

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique - année 2017

Note d’information n° DGS/EA1/2016/331 du 4 novembre 2016 relative à la prévention des accidents oculaires à l’occasion de l’éclipse solaire du 21 août 2017

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

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