Nos publications

ANPAA : Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité 2016 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Rapport annuel 2015 du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord »

Rapport d’activité de la CNIL - 2015

Rapport d'activité 2015 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2014 de l'Office National d'Indemnisation et des Accidents Médicaux

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