Nos publications

Conseil d'État, 08 juin 2017, n° 390424 (Praticien hospitalier, Poursuites pénales, Relaxe, Suspension conservatoire, Rupture d'égalité devant les charges publiques, Responsabilité sans faute, Préjudice anormal et spécial)

Cour de justice de l'Union européenne, 21 décembre 2011, affaire C-495/10 (produits défectueux - responsabilité sans faute)

Conseil d'Etat, 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d'Arles (responsabilité sans faute - absence de finalité thérapeutique)

Cour administrative d’appel de Marseille, 16 janvier 2009, n° 07MA00339 (Aléa thérapeutique - Responsabilité sans faute - Causalité)

Cour administrative d’appel de Nancy, 9 avril 2009, n°07NC01468 (Etablissement public de santé – Responsabilité pour faute – Responsabilité sans faute)

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 20 décembre 2007, n°03LY01329 (Responsabilité sans faute – produits de santé issus du corps humain) 

Conseil d'Etat, Assemblée, 26 mai 1995, Cts X. (transfusion sanguine - responsabilité sans faute)

Conseil d'Etat, Assemblée, 26 mai 1995, M. X. (transfusion sanguine - responsabilité sans faute)

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 10 février 2009, n°07BX00504 (Infections nosocomiales – Etablissement public de santé – Responsabilité sans faute – Cause étrangère – Interruption de traitement – Faute médicale)

Conseil d'État, 23 juin 2004, Consorts B. (responsabilité sans faute - dommage sans rapport avec l'état initial du patient)

Page 1 sur 212