Nos publications

14/05/2018

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

14/05/2018

Circulaire n° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

24/05/2017

Circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

16/06/2011

Arrêté du 21 avril 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de février 2009

16/06/2011

Arrêté du 23 mai 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2008

16/06/2011

Arrêté du 15 avril 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de février 2008

16/06/2011

Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007

16/06/2011

Arrêté du 24 octobre 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d'août 2008

16/06/2011

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

16/06/2011

Arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2008