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Instruction n° DGOS/PF5/2018/227 du 04 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2017)

Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Instruction n° DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016)

Instruction n° DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015)

Instruction n°DGOS/PF5/2015/189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2014)

Instruction n°DGOS/MSIOS/2013/259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012)

Décret n° 2012-1080 du 25 septembre 2012 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé

Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé

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