Nos publications

Tribunal administratif de Nancy, 21 septembre 2017, n° 1601599, n° 1601615, n° 1601619, n° 1601962, n° 1602705 (Délégation de signature, Sanction disciplinaire, Exclusion, Centre hospitalier spécialisé, Personnes vulnérables, Maltraitance)

Conseil d'État, 15 mars 2017, n° 395398 (Publicité – Pratique de la médecine comme un commerce – Déontologie – Faute – Sanction disciplinaire)

Tribunal administratif de Paris, 1er décembre 2011, n° 0919874/5-2 (Agent – Infraction pénale – Sanction disciplinaire)

Cour administrative d'appel de Lyon, 28 août 2001, Centre hospitalier de Neris-les-Bains (Sanction disciplinaire)

Conseil d'État, 19 mai 2004, Centre d'accueil Médico-Educatif Spécialisé (sanction disciplinaire - avis de la commission des recours du CSFPH - erreur manifeste d'appréciation)

Conseil d'État, 13 mars 2006, Maison de Retraite de Gerbevillier (Devoir de réserve - Sanction disciplinaire)

Cour administrative d'appel de Paris, 7 juillet 2004, Patrick E. (sanction disciplinaire - transport d'un patient à titre privé - extorsion de fonds - révocation)

Conseil d'Etat, 9 mai 1994, Hospices civils de Lyon (sanction disciplinaire - voie de fait contre un autre agent)

CE, 16 octobre 1992, M. X. (sanction disciplinaire - vols commis par un agent)

Conseil d'État, 29 septembre 2004, Patrick B. (appréciations mettant en cause la pratique professionnelle et la réputation d'un confrère - rapport d'expertise - sanction disciplinaire - loi d'amnistie)

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