Nos publications

Convention de partenariat entre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins

Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Conseil d'Etat, 06 mars 2013, n° 349582 (Personnel - Infirmier - Conseil national de l'Ordre - Inscription - Refus - Condition de moralité - Signalement - Condamnation pénale)

Tribunal administratif de Limoges, 3 novembre 2011, n° 09022183 (Maltraitance – Signalement)

Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

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