Nos publications

29/05/2012

Conseil d’Etat, 4 avril 2012, n° 344387 (FHP – SROS – Opposabilité)

25/10/2011

Instruction n° DGOS/R5/2011/389 du 12 octobre 2011 relative à l’estimation de l’impact économique et budgétaire du volet hospitalier du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

16/06/2011

Décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, le néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets et Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000

16/06/2011

Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte

16/06/2011

Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation

16/06/2011

Décret n° 97-616 du 30 mai 1997 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins "accueil et traitement des urgences" et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

16/06/2011

Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs