Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

16/06/2011

Délibération n° 2008-005 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (n° AU-013)

16/06/2011

Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

16/06/2011

Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

16/06/2011

Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil

16/06/2011

Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang

16/06/2011

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

16/06/2011

Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré

16/06/2011

Arrêté du 25 février 1999 créant un traitement automatisé national d'informations médico-économiques destiné à élaborer une classification médico-économique des passages aux urgences, complémentaire au programme de médicalisation des systèmes d'information de médecine-chirurgie-obstétrique

16/06/2011

Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)