Nos publications

Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin

Cour administrative d'appel de Versailles, 12 juin 2018, n° 15VE02645

Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Conseil d'État, 31 mai 2017, n° 397756 (Contamination – Transfusion sanguine – Indemnisation – ONIAM – Préjudice professionnel – Pension d'invalidité – Recours subrogatoire d’un organisme de la sécurité sociale)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 28 avril 2016, n° 14MA02945

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 28 avril 2016, n° 14MA03661

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Conseil constitutionnel, décision n° 2014-412 QPC du 19 septembre 2014 (Transfusion sanguine – Données personnelles – Consentement préalable – Constitutionnalité)

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