Nos publications

Conseil d'État, Juge des référés, 20 mai 2022, 463713, Inédit au recueil Lebon ( Témoin de Jéhovah, Transfusion sanguine, Actes indispensables et proportionnés, Urgence, Consentement, Liberté fondamentale)

Conseil d'État, 13 mai 2019, n° 420825 (Responsabilité médicale, Transfusion sanguine, Préjudice temporaire, Nouvelle demande, Cassation)

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin

Cour administrative d'appel de Versailles, 12 juin 2018, n° 15VE02645

Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Conseil d'État, 31 mai 2017, n° 397756 (Contamination – Transfusion sanguine – Indemnisation – ONIAM – Préjudice professionnel – Pension d'invalidité – Recours subrogatoire d’un organisme de la sécurité sociale)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 28 avril 2016, n° 14MA02945

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