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Arrêté abrogé par l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique l’arrêté |
Consulter ici l' arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique
Annexes modifiées par l'arrêté du 16 avril 2007