Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 28 mai 1997 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique

28/05/1997

Documents sur le même sujet

14/05/1996
Réglementation sanitaire / Prothèses et implants mammaires

Arrêté du 14 mai 1996 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique
22/07/2004
Réglementation sanitaire / Prothèses et implants mammaires

Note DHOS/DGS/O n° 2004-347 du 22 juillet 2004 relative au contrôle de qualité des appareils de mammographie dans les établissements de santé
07/01/1998
Réglementation sanitaire / Prothèses et implants mammaires

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-0115 du 7 janvier 1998 relative aux prothèses mammaires internes