La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).

Le programme du volet investissement du plan santé mentale dont la réalisation porte sur 5 ans, de 2006 à 2010, a pour objectif de générer 1,5 milliard d’euros d’investissements avec 750 millions d’euros d’aides prévues à cet effet.

L’accompagnement financier du plan repose sur deux sources de financement :

– des aides en capital FMESPP à hauteur de 50 millions d’euros ;
– des aides en fonctionnement DAF destinées à couvrir les surcoûts de fonctionnement générés par le recours à l’emprunt pour le financement de 700 millions d’euros d’investissements.

Les accompagnements des surcoûts de fonctionnement générés par le recours à l’emprunt et l’amortissement s’élèvent à 53,81 millions d’euros et ont été calculés pour une attribution en base DAF (dotation annuelle de financement) sur une période maximale de 20 ans selon les hypothèses suivantes : taux d’emprunt sur 20 ans à 4,5 % et amortissement linéaire sur une durée de 20 ans de la part financée par emprunt.

La présente circulaire a pour objet de vous déléguer les subventions FMESPP prévues pour l’année 2008 au titre des opérations inscrites dans le plan régional d’investissement santé mentale. Ces montants vous sont indiqués avant la revue annuelle MAINH/DHOS/ARH qui établira le bilan de l’avancement des opérations au 31 décembre 2007 et des dépenses constatées à la même date au titre des opérations engagées. Un ajustement éventuel du calendrier prévisionnel d’attribution des aides pourra être fait sur les années 2009 et 2010, si un décalage important apparaît dans l’avancement des chantiers par rapport aux prévisions.

Le tableau en annexe II vous indique par ailleurs les montants régionaux attribués en aides en fonctionnement DAF au titre de l’année 2008 dans la première circulaire budgétaire de l’exercice en cours.

1. Les montants d’investissement financés

La circulaire n° 351 du 1er août 2006 a délégué au titre de l’exercice 2006, les crédits FMESPP pour un montant de 10 M€, et les ressources DAF pour un montant de 10,762 M€, le total des ressources ainsi octroyées au titre de 2006 correspondant à un montant d’investissement financé de 150 M€.

La circulaire n° 129 du 4 avril 2007 a délégué au titre de l’exercice 2007, les crédits FMESPP pour un montant de 10 M€.

La circulaire budgétaire du 21 février 2007 a alloué les ressources assurance maladie DAF (dotation annuelle de financement) au titre de l’année en cours pour un montant identique à celui de 2006.

Le total des investissements financés avec les ressources allouées au titre de 2007 est de 150 M€.

Au titre des années 2006 et 2007 ce sont donc 300M € d’investissements du plan santé mentale qui sont financés.

Après intégration des moyens délégués par la présente circulaire, soit 10 millions d’euros de subventions FMESPP et les aides en fonctionnement attribuées en première circulaire budgétaire, 450 millions d’euros d’investissements du plan santé mentale seront financés au total sur la période
2006-2008 sur les 750 millions d’euros prévus sur la période du plan.

2. Conditions d’attribution des aides aux investissements du plan santé mentale et modalités de suivi des opérations

Je vous rappelle que la circulaire n° 351 du 1er août 2006 transpose aux aides octroyées dans le cadre du plan d’investissement santé mentale, les conditions fixées pour les aides du plan d’investissement Hôpital 2007 par la circulaire n° 495 du 15 octobre 2003, paragraphes 2 et 3-1.

De même, l’intégralité des dispositions énoncées pour le suivi des opérations du plan d’investissement Hôpital 2007 dans le paragraphe 4 de la circulaire précitée du 15 octobre 2003 demeure applicable dans le cadre du plan d’investissement santé mentale.

Vous voudrez bien me tenir informée des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en oeuvre de la présente circulaire.

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/3 du 15 avril 2008, Page 139.