Date d’application : immédiate.

Résumé : délégation de la tranche 2009 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des opérations validées lors de la 1re fenêtre d’instruction du plan d’investissement « Hôpital 2012 ».

Mots clés : plan d’investissement « Hôpital 2012 » – Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés – campagne budgétaire 2009 des établissements antérieurement
financés par dotation globale.

Références :
Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée notamment son article 40 ;
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ;
Circulaire DHOS/F2 n° 2007-248 du 15 juin 2007 relative à la mise en oeuvre du plan « Hôpital 2012 » ;
Circulaire DHOS/F2 n° 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan « Hôpital 2012 » ;
Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2008-357 du 5 décembre 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la 1re fenêtre d’instruction du plan « Hôpital 2012 ».

Annexe :
Répartition régionale des crédits du FMESPP 2009 destinés au financement des opérations validées lors de la 1re fenêtre d’instruction de la 1re tranche du plan « Hôpital 2012 ».

Vous pouvez consulter cette circulaire et son annexe en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/1 du 15 février 2010,