Ce document est destiné aux médecins qui s‘interrogent sur une décision de limitation ou d’arrêt de traitement.

Ces décisions sont fréquentes et souvent complexes. Les situations dans lesquelles elles sont prises peuvent être conflictuelles entre les différents acteurs du processus décisionnel (patient, entourage, équipe de soins et équipe médicale). Elles peuvent être marquées par une incertitude médicale.
L’ensemble des décisions en fin de vie relèvent d’une démarche de type délibératif et pluridisciplinaire, qui doit tenir compte de la singularité de chaque situation. La loi « Claeys-Leonetti » encadre cette démarche.

En 10 schémas, ce document retrace les procédures qui sont requises par la loi dans ces situations et doivent être strictement respectées.

Il donne des points de repère permettant de sécuriser juridiquement les décisions prises.