| !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Voir dorénavant les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique |
Mots clé : Flocages - enduits projetés, panneaux de cloison - conduits - calorifuges - enveloppes de calorifuges - dalles de sol - amiante - prévention - protection