| Texte d'application : Circulaire DHOS/P3 n° 2007-349 du 20 septembre 2007 relative à l'application des dispositions relatives aux différents corps de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière |
Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
11/05/2007