| Ce décret porte application des dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique, ainsi que des mesures du protocole du 19 octobre 2006. Il introduit de nouveaux outils pour la formation professionnelle tels que le droit individuel à la formation et le congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétence. Le texte précise les modalités d’accès des agents à la formation, et introduit le « passeport de formation », fiche retraçant les actions de formation auxquels l’agent a participé comme bénéficiaire ou comme formateur. |