Le comite est présidé par le commissaire de la République du Département ou son représentant . Il est composé d’un comite divisé en deux sous-comités ; l’un médical examinant les questions relevant de l'activité médicale, de l'aide médicale urgente ; l’autre relatif aux transports sanitaires chargé de donner un avis préalable à la délivrance, à la suspension ou au retrait par le commissaire de la République du Département de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires.