Ce texte fait application de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986. Toutes dispositions contraires sont abrogées.
| Voir la circulaire n° DH/8D/89-282 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. |