Institution d'un comite de lutte contre les infections dans tous les établissements publics et prives assurant le service public hospitalier. Ce décret définit les
mission de ces comites, leur composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement.
| Abrogé par le décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomials dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |