| Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-48 |
Décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal
14/02/1992
| Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-48 |