Revenir aux résultats de recherche

Exporter en PDF

Imprimer cette page

Distribution au détail des médicaments (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre V
Distribution au détail

Section 1 - Officines de pharmacie

Sous-section 1 - Création, transfert ou regroupement

Sous-section 2 - Conditions d'installation

Sous-section 3 - Société d'exercice libéral

Sous-section 4 - Structures de regroupement à l'achat (décret n°2009-741 du 19 juin 2009)

Sous-section 5 - Pharmacies mutualistes

Sous-section 6 - Publicité

Sous-section 7 - Fermeture temporaire ou définitive

Sous-section 9 - Dispositions communes à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de préparations stériles ou dangereuses (décret n°2009-1283 du 22 octobre 2009, article 1er)

Sous-section 10 - Dispositions particulières à l'activité de sous-traitance de préparations

Sous-section 11 - Dispositions particulières à l'activité d'exécution de préparations stériles ou dangereuses

Sous-section 12 - Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication

Section 2 - Exercice de la profession de pharmacien

Sous-section préliminaire - Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine

Sous-section 1 - Pharmaciens adjoints

Sous-section 2 - Obligation de déclaration

Sous-section 3 - Remplacement

Sous-section 4 - Exercice dans les départements d'outre-mer

Section 3 - Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments

Sous-section 1 - Délivrance

Sous-section 2 - Livraison à domicile

Sous-section 3 - Dispensation à domicile

Section 4 - Droit de substitution

Section 5 - Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune

Section 6 - Remèdes secrets et produits officinaux divisés

Sous-section 1 - Remèdes secrets

Sous-section 2 - Produits officinaux divisés

Section 7 - Conseil supérieur de la pharmacie

Consulter