PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE II
DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN
TITRE II
SANG HUMAIN
Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 1 - Bénévolat du don du sang
Section 2 - Qualification biologique du don de sang
Sous-section 1 - Sélection des donneurs
Sous-section 2 - Analyses biologiques et tests de dépistage
Section 3 - Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
Section 4 - Hémovigilance
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Système national d'hémovigilance
Sous-section 3 - Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Sous-section 4 - Commission nationale d'hémovigilance
Sous-section 5 - Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance
Sous-section 6 - Rôle des établissements de transfusion sanguine
Sous-section 7 - Rôle des établissements de santé
Sous-section 8 - Obligation de signalement et de déclaration
Section 5 - Application au service de santé des armées
Section 7 - Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
Sous-section 1 - Dispositions communes
Section 8 - Importation et exportation à des fins scientifiques
Chapitre II
Etablissement français du sang
Section 1 - Organisation générale
Sous-section 1 - Conseil d'administration
Sous-section 3 - Personne responsable
Sous-section 4 - Conseil scientifique
Sous-section 5 - Organisation budgétaire et comptable
Section 2 - Qualifications requises des personnels
Sous-section 1 - Prélèvement de produits sanguins labiles
Sous-section 2 - Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
Sous-section 3 - Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles
Sous-section 4 - Assurance et contrôle de la qualité
Chapitre III
Etablissements de transfusion sanguine
Section 1 - Conseil d'établissement
Section 2 - Agrément et inspection des établissements
Section 3 - Activités des établissements
Sous-section 1 - Activités de transfusion sanguine
Sous-section 2 - Autres activités des établissements
Section 4 - Nomination des directeurs
Section 5 - Statut du centre de transfusion sanguine des armées
Chapitre IV
Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Section unique