Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
Etablissements de santé
TITRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Section 1 - Analyse de l'activité médicale
Section 2 - Evaluation et certification
Section 4 - Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
Section 5 - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Sous-section 1 - Dispositions générales