PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE II
LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MÉDICALE
TITRE Ier
RÉGIME JURIDIQUE DES LABORATOIRES
Chapitre Ier
Fonctionnement
Section 1 - Régime d'autorisation
Sous-section 1 - Demande d'autorisation
Sous-section 2 - Conditions d'autorisation
Paragraphe 1 - Personnel et équipement
Sous-section 3 - Retrait de l'autorisation
Section 2 - Règles de fonctionnement
Sous-section 1 - Dispositions communes
Sous-section 3 - Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement
Section 3 - Commission nationale permanente de biologie médicale
Section 4 - Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires
Sous-section 1 - Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques
Sous-section 2 - Examens biologiques d'interprétation rapide réalisés dans certains sites isolés
Chapitre II
Exploitation d'un laboratoire
Section 1 - Exploitation par une société civile professionnelle
Sous-section 1 - Constitution de la société
Paragraphe 1 - Dispositions générales
Paragraphe 2 - Statuts - Capital social - Parts sociales
Paragraphe 3 - Capital social et parts sociales
Sous-section 2 - Fonctionnement de la société
Paragraphe 2 - Cessions et transmissions de parts sociales
Paragraphe 3 - Modification des statuts
Paragraphe 4 - Retrait d'un associé
Sous-section 3 - Exercice de la profession
Sous-section 4 - Dissolution et liquidation de la société
Paragraphe 1 - Nullité et dissolution
Section 2 - Exploitation par une société en participation
Section 3 - Exploitation par une société d'exercice libéral
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 3 - Capital social
Sous-section 4 - Fonctionnement de la société
Sous-section 5 - Relations avec l'assurance-maladie
Chapitre III
Contrôles
Section 1 - Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Section 2 - Contrôle de qualité
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Commission du contrôle de qualité
Chapitre IV
Dispositions pénales
TITRE II
DIRECTEURS DES LABORATOIRES
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1 - Formation spécialisée
Section 2 - Remplacement à titre temporaire
Section 3 - Cumul de fonctions à titre dérogatoire
Chapitre II
Dispositions pénales