Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

30/06/1975

Cette loi, tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées, comprends des dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés, à l'emploi des personnes porteuses de handicap et aux prestations aux adultes handicapés.

Documents sur le même sujet

14/05/2009
Organisation des soins / Accueil et prise en charge des personnes handicapées

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne
27/11/2002
Organisation des soins / Accueil et prise en charge des personnes handicapées

Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
20/12/2001
Organisation des soins / Accueil et prise en charge des personnes handicapées

Circulaire DGAS/1 C n° 2001-634 du 20 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2002